RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES  

Le responsable de traitement est : Nicolas Roux 
Raison sociale : LA FERME DU MOHAIR, ci-après désigné sous la marque « LUZERNE » 
Adresse du siège social : 28ZA Les Pignès- 09 270 Mazères 
Numéro de téléphone : 05 34 01 39 77 (numéro non surtaxé – prix selon opérateur). 
Adresse de courrier électronique : just4u@luzerne.fr

DÉfinitions

Article 4 du RGPD

«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

 

«responsable du traitement», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

«traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

Traitements mis en œuvre par le responsable de traitement

Types de traitementsDonnées concernées par le traitementFinalités du traitementBases légales du traitementDestinataires
Gestion commerciale Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, à la transaction et aux services souscrits
  • Le traitement a pour objet de :
  • - Gestion de la relation contractuelle
  • - Tenue de la comptabilité
  • - Réalisation de statistiques
  • - Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client
  • - Gestion des réclamations, du SAV et des garanties
  • - Sélection de fournisseurs
  • - Gestion des droits des personnes
Exécution d’uncontrat (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site Internet.
Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
En interne : les services chargés du traitement de votre demande.
En externe, les personnes responsables de la comptabilité et du contrôle, les prestataires.
Formulaire de contact Données d’identification Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.
Il permet :
  • - la réception des demandes adressées
  • - la gestion des suites données à ces demandes, la réalisation de statistiques.
Consentement
article 6.1.a du RGPD)
Exécution d’une mesure pré-contractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site
En interne : les services chargés du traitement de votre demande.
En externe, notre prestataire informatique.
Navigation en ligne
(cookies)
Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.)  Le traitement a pour objet :
  • - de permettre au site de fonctionner
  • - d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage).
  • - Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.
Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site.
Consentement(article 6.1.a du RGPD)
En interne : les services chargés de la communication.
En externe, notre prestataire informatique.
Actions de prospection commerciale et de marketing Données d’identification Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection Consentement
(article 6.1.a du RGPD)
En interne : les services chargés de la communication et du marketing.
En externe, nos prestataires informatiques et marketing.

DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement. Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Pour les opérations de prospection, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées : 

  • pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société;
  • après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale  ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.  

Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit. 

DROITS DES PERSONNES / VOS DROITS

Vous êtes informés de vos différents droits :

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant - Article 15 du RGPD 
  • Droit de rectification - Article 16 du RGPD 
  • Droit à l’effacement - Article 17 du RGPD 
  • Droit à la limitation du traitement - Article 18 du RGPD 
  • Droit à la portabilité des données - Article 20 du RGPD 
  • Droit d’opposition - Article 21 du RGPD 
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, 
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France)

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Ces témoins de connexion constituent un outil légitime et utile, par exemple pour évaluer l'efficacité de la conception d'un site et de la publicité faite pour ce site, ainsi que pour contrôler l'identité des utilisateurs effectuant des transactions en ligne.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir : 

  • Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.
  • Certains cookies de mesure d'audience.

Les paramètres de votre terminal peuvent vous permettre d'exprimer vos choix en matière de cookies. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

CONTACT

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter :

Le responsable de traitement est : Nicolas Roux 
Raison sociale : LA FERME DU MOHAIR, ci-après désigné sous la marque « LUZERNE » 
Adresse du siège social : 28ZA Les Pignès- 09 270 Mazères 
Numéro de téléphone : 05 34 01 39 77 (numéro non surtaxé – prix selon opérateur). 
Adresse de courrier électronique : just4u@luzerne.fr

RÉCLAMATION

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).